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    transfere de dpb

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    default transfere de dpb

    Message par bibi43 le Jeu 03 Mar 2016, 20:34

    voila le truc  j'ai une question ,faut-il acheter les dpb avec des terres en location ? et sinon si le gars ne signe pas ?
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    default Re: transfere de dpb

    Message par Le correzien le Jeu 03 Mar 2016, 21:03

    N'achète pas c'est de l'arnaque...
    Moi a chaque fois le proprio me les a donner... Et sinon sur un îlot ou il y en avait pas, j'ai fait une demande a la DDT pour en avoir au moment des déclarations. Et j'y avait eu droit
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    default Re: transfere de dpb

    Message par bibi43 le Jeu 03 Mar 2016, 21:13

    c'est mieux une histoire d’honnêté avec l'ancien exploitant ,qui ma aidé et qui m'aidera encore
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    default Re: transfere de dpb

    Message par Le correzien le Jeu 03 Mar 2016, 21:15

    Oui dans ce cas la , ne le vexe pas
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    default Re: transfere de dpb

    Message par beline le Jeu 03 Mar 2016, 21:20

    faudrait gilles pour répondre,
    moi quand c'était des dpu, en 2003 j'avais repris toutes les surfaces que je signais en attestation d'estive, mais ils ont voulu garder leur dpu, j'en ai récupéré qu'une petite partie, et 2 ans après quand les gens ont été sur le point de perdre ceux qui n'étaient pas activés, j'avais pu en acheter pas mal
    c'est très rare les gens qui cèdent les dpu ou dpb maintenant
    concernant les dpb, s'ils ont maintenu le même système il doit y avoir une bonne dizaine de clauses, et sans doute une concernant la location des dpb?
    j'avoue que je ne me suis pas penchée dessus, s'il veut te les vendre à mon avis accepte tu auras toujours un retours en restant bien avec l'ancien exploitant, et tu seras propriétaire de tes dpb, suffit que tu conserves les surfaces pour les activer chaque année
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    default Re: transfere de dpb

    Message par Le correzien le Jeu 03 Mar 2016, 21:22

    + 1 beline... Même si je trouve dommage de vendre des  dpu ou dpb... Tout se vend de nos jours
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    default Re: transfere de dpb

    Message par bibi43 le Jeu 03 Mar 2016, 21:31

    @beline a écrit: s'il veut te les vendre à mon avis accepte
    c'est pas lui qui veut me les vendre ,c'est moi qui veux les acheter ,pr ne pas avoir des reprochent comme j'ai entendu pr d'autres ds la campagne ,ont va dire que c'est un placement sur 4 ans ,je rappel que lors de reprise de terre j'ai payé les dpu avant ,alors pourquoi changé ,je cherche juste les règles
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    default Re: transfere de dpb

    Message par beline le Jeu 03 Mar 2016, 21:33

    et lui il en pense quoi? il veut les garder, les louer, te les donner?
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    default Re: transfere de dpb

    Message par Le correzien le Jeu 03 Mar 2016, 21:38

    En théorie ça se vend pas. Mais bon dans ton cas et pour éviter tout soucis de commérage et de jalousie c'est peut être bien la bonne solution de les acheter. Moi a chaque fois on a fait des feuilles de cession de dpu
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    default Re: transfere de dpb

    Message par bibi43 le Jeu 03 Mar 2016, 21:44

    @beline a écrit:et lui il en pense quoi? il veut les garder, les louer, te les donner?
    c'est un collègue de vieille date ,c'est moi qui veut les lui payer ,mais il me garde les dpb sans terre en réserve (là je perd 50 %)  sur les terres que je pourrai reprendre plus tard ,ce que j'aurai voulu c'est mettre sur des terres (que j'exploite déjà) sans dpu ,mais voila j'ai un nouveau portefeuille
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    default Re: transfere de dpb

    Message par bibi43 le Jeu 03 Mar 2016, 21:47

    @Le correzien a écrit:En théorie ça se vend pas. Mais bon dans ton cas et pour éviter tout soucis de commérage et de jalousie c'est peut être bien la bonne solution de les acheter. Moi a chaque fois on a fait des feuilles de cession de dpu
    beaucoup pense comme toi ,mais si un jour tu dois arrêté le travail ,tu sera bien comptent de vendre ce droit a produire
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    default Re: transfere de dpb

    Message par beline le Jeu 03 Mar 2016, 21:48

    et comment ça va faire avec le nouveau portefeuille? est-ce que les surfaces où tu n'as pas de dpu, ils vont pas te mettre des dpb d'office dessus?
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    Message par bibi43 le Jeu 03 Mar 2016, 21:55

    @beline a écrit:et comment ça va faire avec le nouveau portefeuille? est-ce que les surfaces où tu n'as pas de dpu, ils vont pas te mettre des dpb d'office dessus?
    si j'ai bien compris ,un portefeuille (montant dpu) divisé par la surface exploité Sad
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    default Re: transfere de dpb

    Message par andre789 le Jeu 24 Mar 2016, 00:27

    @bibi43 a écrit:voila le truc  j'ai une question ,faut-il acheter les dpb avec des terres en location ? et sinon si le gars ne signe pas ?

    La loi ne sortira que ce printemps
    je suis dans le meme cas ,j'ai repris des terres laissees par un fermier qui a arreté mais qui se reinstalle bientôt ailleurs sur des terres avec DPB
    Pour les dpb ça risque d'etre "marche libre " comme pour les défunts dpu

    Pour Beline ,ce sera ton portefeuille dpu/ha de 2015 admis pour les dpb=>tu n'auras pas plus mais peut etre moins /ha si tu avais des ha sans dpu

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    default Re: transfere de dpb

    Message par bibi43 le Jeu 24 Mar 2016, 07:29

    j'ai fais les closes ,c'est encore plus compliqué qu'avant Shocked
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    default Re: transfere de dpb

    Message par beline le Jeu 24 Mar 2016, 08:46

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    default Re: transfere de dpb

    Message par bibi43 le Jeu 24 Mar 2016, 20:47

    il faut avoir fais une autorisation d'exploité ,il font le lien sur chaque parcelles cadastré et si il a y une msa ,bonne chance
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