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Declaration PAC 2016

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Message par andre789 le Ven 1 Avr - 14:12

Le beaujolais nouveau 2016 PAC 2016 est arrivé mais pas les notices pour savoir le digerer
dans les DDT ,personne de dispo ,ils sont tous groupes pour apprendre à remplir le nouveau dossier dés lundi

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Message par beline le Ven 1 Avr - 15:23

j'ai R-V à la DDT le 11 avril pour le remplir, ça fait un peu tôt mais bon on verra bien
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Message par bibi43 le Ven 1 Avr - 21:05

vs y travaillez déjà ?
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Message par bibi43 le Ven 1 Avr - 21:34

pr moi c'est le technicien qui réfléchi pr moi ,pr environ 150 euro Very Happy
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Message par andre789 le Ven 1 Avr - 22:48

Es tu sur qu'il réfléchis bien pour toi ?
je pense qu'il remplit le dossier comme on lui apprends ,juste ou faux ,c'est pas trop son souci

andre789



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Message par bibi43 le Sam 2 Avr - 7:36

@andre789 a écrit:Es tu sur qu'il réfléchis bien pour toi ?
je pense qu'il remplit le dossier comme on lui apprends ,juste ou faux ,c'est pas trop son souci
 je suis présent et il fait comme je lui dis quand même ,l'an dernier je lui avais fait coché la case ichn céréale ,j'en ai toujours pas vu la couleur
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Message par andre789 le Sam 2 Avr - 8:14

Tu perds donc 150€ puisque c'est toi qui fait le boulot
Pour l'ICHN tu devrais avoir une ATR en avril ,sinon à part l'AOvine ,aucune aide n'est payee à ce jour et si ce n'est pas payé le 30/06 ,on devra meme rendre les 2 ATR touchées (reglement europeen)

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Message par bibi43 le Sam 2 Avr - 13:24

le problème est la manipulation de la souris et du reste
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Message par beline le Sam 2 Avr - 15:29

et il te donne des conseils ou pas? parce qu'à la DDT tu paye rien, mais il te faut connaître ton dossier car on a affaire qu'à des intérimaires, bon la chef est pas loin mais jamais bien dispo
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Message par beline le Sam 2 Avr - 17:54

moi j'aimerais savoir si on a droit à faire ces contrats mae ? http://www.web-agri.fr/conduite-elevage/culture-fourrage/article/jusqu-a-11-000-pour-les-contrats-maec-spe-systeme-de-polyculture-elevage-1178-118146.html

ou s'il faut passer par le bon vouloir de l'adasea..... parce que ceux-là! alors chapeau, j'ai toute l'exploitation en natura 2000, avec une bonne partie à fort interrêt européen, me souvient plus des termes, ben ils m'ont juste proposé un p'tit contrat de 300€/an sur 4ha et quelques, et encore il fallait pas faucher, alors que j'ai pas 36 endroits pour faire mes foins!
quand je pense que j'ai une tourbière de 30 ha et qu'ils se sont arrangé pour me la détourer afin de me sucrer les contrats que je pouvais avoir dessus, alors c'est toujours en natura2000 mais j'ai droit à rien, j'ai pas la bonne tête pour ça, et je pense que je peux dire merci à un  p'tit con du conseil général
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Message par bibi43 le Sam 2 Avr - 20:54

l'adasea n'existe plus chez ns
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Message par bibi43 le Sam 2 Avr - 21:16

ça peut ce cumuler avec l'aide bio ,parce que la les conditions st couvert d'avance  Question
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Message par beline le Sam 2 Avr - 21:48

j'ai pas pris le temps de tout lire, on va attendre andre789, il saura répondre
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Message par beline le Sam 2 Avr - 22:50

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Message par bibi43 le Sam 2 Avr - 22:54

tien ,les terres que j'ai repris ,mon collègue faisait une déclaration papier ,ça va faire comment pr moi ?
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Message par beline le Sam 2 Avr - 22:58

la DDT téléphone à tous ceux qui faisaient leur déclaration papier pour qu'ils prennent rendez-vous, tu peux leur poser la question mais à mon avis tu englobes tout dans ta déclaration après je sais pas si tu as besoin de la déclaration de ton cédant pour faire la tienne?
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Message par andre789 le Sam 2 Avr - 23:58

@beline a écrit:j'ai pas pris le temps de tout lire, on va attendre andre789, il saura  répondre

Desolé ,mais je suis pas au point au niveau MAE car etant dans une zone presque exclue de MAE (merci à celui qui a vendu l'Auvergne à Lyon) ,on a juste droit à la MAE petites races et à celle pour abeilles
Le mieux est de demander à sa DDT qu'elles MAE sont possibles dans son coin

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Message par beline le Dim 3 Avr - 0:01

ok merci je leur poserais la question, et puis il y a des réunions ces jours-ci me faut regarder le planning
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Message par beline le Sam 9 Avr - 17:39

ce que je ne comprends pas c'est que sur la volonté paysanne le journal du syndicat ils disent qu'il faut rectifier les SNA 2015 pour ne pas avoir de codes erreurs, et tout le monde dit que ça ne sert à rien qu'il faut rien toucher réflé
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Message par andre789 le Sam 9 Avr - 17:51

Ton journal à raison
Si tu ne corriges pas certaines erreurs ,tu en payera les conséquences en 2018-2019 avec effet retroactif
ex :tu laisses une haie marquée sur le dossier 2015 ,alors que c'est un alignement d'arbres =>aucun pb tant qu'un controleur ne vient pas chez toi
mais si tu coupes les arbres ,l'ordi PAC detectera la sdestruction
Ou si le controleur vient et voit en 2019,il constatera une disparition de haie =>penalite retroactive depuis 2015
Et comme tu n'auras pas de preuve ecrite d'un officiel te disant de ne rien corriger ,tu l'auras dans le baba
Par contre ne pas corriger pour 2015 evite bien du boulot aux agents ddt cette année

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Message par beline le Sam 9 Avr - 17:56

eh ben je vais suivre le conseil car déjà que l'autre jour quand j'y suis allé pour les SNA, elle a voulu faire vite vite, et si j'ai bien compris toutes les haies qui seront détruites ou qui n'existent pas, si c'est marqué haie, on sera obligé de les replanter, donc il faut être très vigilent là dessus, et lundi j'ai R-V à la DDT pour le dossier PAC, et elle m'a dit qu'on repasserait les SNA j'en profiterais pour faire rectifier 2015
merci André
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Message par andre789 le Sam 9 Avr - 18:27

@beline a écrit:eh ben je vais suivre le conseil car déjà que l'autre jour quand j'y suis allé pour les SNA, elle a voulu faire vite vite, et si j'ai bien compris toutes les haies qui seront détruites ou qui n'existent pas, si c'est marqué haie, on sera obligé de les replanter Et en plus une penalité pour arrachage sans autorisation, donc il faut être très vigilent là dessus, et lundi j'ai R-V à la DDT pour le dossier PAC, et elle m'a dit qu'on repasserait les SNA j'en profiterais pour faire rectifier 2015
merci André

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Message par beline le Lun 11 Avr - 21:47

ça y es dossier PAC bouclé
j'ai fait virer tout un tas de haies qu'ils m'avaient trouvé au milieu des dévèzes çavapo
j'ai pas pigé un truc elle m'a dit qu'il y avait une aide SIE sur les haies? de toute façon je vais pas m'emmerder de ça
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Message par einstein le Lun 11 Avr - 21:53

et pour les vaches c est comment
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Message par beline le Lun 11 Avr - 22:00

@einstein a écrit:et pour les vaches c'est comment
ils priment que les ânes cette année

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Message par einstein le Lun 11 Avr - 22:07

ça va leurs couter moins cher
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Message par andre789 le Mar 12 Avr - 1:06

@beline a écrit:ça y es dossier PAC bouclé
j'ai fait virer tout un tas de haies qu'ils m'avaient trouvé au milieu des dévèzes çavapo
j'ai pas pigé un truc elle m'a dit qu'il y avait une aide SIE sur les haies? de toute façon je vais pas m'emmerder de ça
si tu es cerealiere ou moins d'un certain % d'herbe
Les haies font des SIE qui sont utiles pour respecter les oblig dans ce cas ,mais ne donnent pas d'aides il me semble

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Message par beline le Mar 12 Avr - 2:36

oui j'ai pas bien compris de quoi elle parlait concernant cette aide, de toute façon je suis en 100% herbe et puis tout les bords  des dévèzes c'est que des haies j'en ai de reste
par contre j'ai pas eu ma réponse concernant les mae, mais si elle m'en a pas parlé ça doit être encore un truc suivant la tête du client reflexion
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Message par andre789 le Mar 12 Avr - 6:47

Demandes simplement à ta DDT ou à ta region ou à google,la liste et leurs zones d'application ,des MAE de ton departement

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Message par bibi43 le Mar 12 Avr - 19:56

il ont confondu avec le verdissement
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Message par einstein le Mar 12 Avr - 21:44

De toute façon ils ne s y retrouvent pas eux même dans les DDT
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Message par bibi43 le Mar 12 Avr - 21:52

@einstein a écrit:De toute façon ils ne s y retrouvent pas eux même dans les DDT
d'accord avec toi ,ils vont s'y perdre ,une usine a gaz  Shocked
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Message par einstein le Mar 12 Avr - 21:58

Ca va péter!
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Message par bibi43 le Mar 12 Avr - 22:01

@einstein a écrit:Ca va péter!
pas encore ,l'argent d’abord ,l'honneur après ,pr le moment ,pas pr tous  Wink
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Message par andre789 le Lun 2 Mai - 8:30

Bibi ,mefies toi de ce que te dis ton redacteur de dossier PAC ,selon ce que j'ai lu sur un autre fofo ou je ne suis pas inscrit ,il te fais faire une erreur il me semble

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Message par bibi43 le Lun 2 Mai - 18:45

@andre789 a écrit:Bibi ,mefies toi de ce que te dis ton redacteur de dossier PAC ,selon ce que j'ai lu sur un autre fofo ou je ne suis pas inscrit ,il te fais faire une erreur il me semble
la quel ?
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Message par bibi43 le Lun 2 Mai - 18:47

"je fais le dossier avec le technicien chambre ,on a rien touché au sna (bois,maison ...) ,il a dit que savais aucune conséquence, on en a même rajouté"
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Message par andre789 le Lun 2 Mai - 20:22

@bibi43 a écrit:"je fais le dossier avec le technicien chambre ,on a rien touché au sna (bois,maison ...) ,il a dit que savais aucune conséquence, on en a même rajouté"
tu es sur que ça n'aura pas de consequence denk , j'en doute fort
Sinon pour ton technico ça n'aura aucune consequence sur sa paye .Après à toi de voir

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Message par bibi43 le Lun 2 Mai - 22:05

@andre789 a écrit:
@bibi43 a écrit:"je fais le dossier avec le technicien chambre ,on a rien touché au sna (bois,maison ...) ,il a dit que savais aucune conséquence, on en a même rajouté"
tu es sur que ça n'aura pas de consequence denk , j'en doute fort
Sinon pour ton technico ça n'aura aucune consequence sur sa paye .Après à toi de voir
je vais demander a faire rectifier ,vu que le délai a augmenté juste au 15 juin
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Message par einstein le Lun 2 Mai - 22:07

bien vu.
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Message par beline le Mer 4 Mai - 22:50

y a un truc qui me tracasse, à la PAC l'an dernier j'avais mis une dévèze pas mal boisée mais qui est marquée lande au cadastre, SPH et cette année à la DDT, elle me l'a mis en bois pâturé sans changer le % que j'avais mis entre 30 et 50 c'est à dire 60% éligible, et je me demande si le fait que ce soit marqué bois ça risque d'être encore moins éligible?
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Message par einstein le Mer 4 Mai - 22:52

remets le kom avant
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Message par beline le Mer 4 Mai - 22:57

je l'ai fait voir à la comptable elle m'a dit vu comme ça à l'écran on dirait un bois, et si je remets comme l'an passé ça risque de déclencher un contrôle alors je sais pas comment faire
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Message par bibi43 le Jeu 5 Mai - 7:56

ici il y a des contrôles pr vérifier c'est histoire de pourcentage ,si tu le laisse en bois je ne pense pas que tu puisse y mettre les vaches
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Message par andre789 le Jeu 5 Mai - 8:30

P 1-10 de https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/tas/2016/Dossier-PAC-2016_notice_cultures-precisions.pdf ,tu verras que SPH ou BOP sont des PP
=>suis plutôt le conseil de ta comptable ,pour une fois que c'est un bon conseil

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Message par beline le Jeu 5 Mai - 10:14

oui je viens de voir ça P 1-10, je vais laisser en bois pâturé, merci andre
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Message par beline le Lun 9 Mai - 13:41

au fait pour la VA, si par exemple cette année j'ai plus de vache que l'an dernier, c'est le nombre de vaches présentes qui sont primées ou est-ce que d'en avoir eu moins l'an passé ça me pénalise pour cette année et les années à venir?
j'ai cru comprendre que les références de 2013, on en tient plus compte
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Message par andre789 le Lun 9 Mai - 14:10

pour moi c'est la ref 2015 (qui ne tiendrait plus compte de 2013) qui servira pour 2016 .Mais d'autres ont des infos comme quoi il n'y aurait plus de ref ,que ce serait l'effectif 2016-% de diminution si trop de VA en France (puisque le montant des ABA France est fixé depuis 2015)

Edit:corrigé


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Message par beline le Lun 9 Mai - 22:36

je viens de trouver ça :
L'aide ABA, remplaçant la PMTVA déjà en 2015, voit peu de changement pour 2016.
Simplification principale, la suppression du système de référence en 2015 est confirmée pour la campagne 2016.En conséquences, toute vache allaitante déclarée éligible à l'issue de l'instruction sera potentiellement primable.Toutefois, si le plafond national de 3.845 milions de femelles était dépassé, une réduction linéaire du nombre d’animaux éligibles de chaque demandeur serait appliquée.

ici : http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Politique-Agricole-Commune/PAC-Animale/Aides-couplees-bovines
donc si je comprends bien, ce serait effectif éligible présent en 2016, il n'y aurait plus de référence mais réduction si le plafond national est dépassé
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Message par einstein le Lun 9 Mai - 22:49

doit y avoir une ligne pour les exceptions
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