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Declaration PAC 2016

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Message par andre789 le Ven 1 Avr - 14:12

Rappel du premier message :

Le beaujolais nouveau 2016 PAC 2016 est arrivé mais pas les notices pour savoir le digerer
dans les DDT ,personne de dispo ,ils sont tous groupes pour apprendre à remplir le nouveau dossier dés lundi

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Message par einstein le Lun 9 Mai - 22:49

doit y avoir une ligne pour les exceptions

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Message par andre789 le Mar 10 Mai - 8:12

Merci Beline
Oui tu comprends bien
Comme les cours de la viande n'etaient pas à la hausse fin dec 2015 et deb 2016  ,il y a peu de risques que notre nombre de VA soit trop raboté en 2016

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Message par beline le Jeu 29 Sep - 22:15

question qui me vient tout d'un coup, est-ce qu'il faut toujours faire le plan de fumure? ou c'était juste lié à la PHAE et qu'on n'est plus obligé de le faire à part si on est  en zone vulnérable? j'ai un sérieux doute tout d'un coup
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Message par andre789 le Jeu 29 Sep - 23:21

@beline a écrit:question qui me vient tout d'un coup, est-ce qu'il faut toujours  faire le plan de fumure? ou c'était juste lié à la PHAE et qu'on n'est plus obligé de le faire à part si on est  en zone vulnérable ou en ICPE(en RSD pas besoin)? j'ai un sérieux doute tout d'un coup

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Message par beline le Ven 30 Sep - 10:08

donc c'est bon normalement je suis dans les clous, mais sur la fiche de la conditionnalité ils disent tous les éleveurs sont concernés et plus particulièrement ceux en zone vulnérable, donc on sait pas trop comment l'interpréter, (je suis en zone natura 2000 mais aucune demande d'aide) https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/conditionnalite/2016/technique/Conditionnalite-2016_fiche-technique_environnement-1_nitrates.pdf
c'est quoi ICPE et RSD?
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Message par andre789 le Ven 30 Sep - 11:04

natura 2000=zone vulnerable=>tu es concernée

je me suis planté

natura 2000=interdiction de mettre en culture les PN 2014(=prairies sensibles) dans ces zones . pas besoin de plan de fumure

zone vulnerable=>il suffit d'avoir une parcelle dans cette zone pour devoir faire un plan d'epandage comme du temps de la PHAE
ceci pour les Reglement Sanitaire Departemental
pour les ICPE (+gros)=>plan epandage pour tous partout pour le moment


Dernière édition par andre789 le Ven 30 Sep - 23:33, édité 1 fois

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Message par beline le Ven 30 Sep - 19:02

@andre789 a écrit:natura 2000=zone vulnerable=>tu es concernée
ça peut paraitre logique cependant comment ça se fait qu'aucune commune du nord Aveyron ne soit concernée par la zone vulnérable alors que certaines sont dans une zone natura 2000?
http://www.centrepresseaveyron.fr/2015/03/31/aveyron-une-nouvelle-carte-pour-les-zones-vulnerables,954440.php

http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=MAP_N2000_ZPS_ZSC_MACT_120705&service=DDT_12

j'édite, en fait la zone natura 2000 correspond au classement des prairies sensibles

http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/fiche-prairies_aveyron.pdf

et pourtant sur le site télépac concernant les prairies sensibles ils ne parlent pas d'obligation de tenir un cahier d'épandage mais elles sont certainement soumises à la directive nitrate donc j'ai bien peur que tu ai raison  ??
http://www.indre.gouv.fr/content/download/9758/70733/file/Article%20DDT_semaine20_2015.pdf
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Message par beline le Sam 1 Oct - 17:36

@andre789 a écrit:natura 2000=zone vulnerable=>tu es concernée

je me suis planté

natura 2000=interdiction de mettre en culture les PN 2014(=prairies sensibles) dans ces zones . pas besoin de plan de fumure

zone vulnerable=>il suffit d'avoir une parcelle dans cette zone pour devoir faire un plan d'epandage comme du temps de la PHAE
ceci pour les Reglement Sanitaire Departemental
pour les ICPE (+gros)=>plan epandage pour tous partout pour le moment

ah purée j'avais pas vu que tu avais édité, moi qui m'en faisais une montagne de falloir reprendre toute cette paperasse Crying or Very sad
bon ben super suis pas en infraction Smile
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