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photovoltaïque : des centaines d'agriculteurs arnaqués

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default photovoltaïque : des centaines d'agriculteurs arnaqués

Message par beline le Sam 7 Mai - 22:24

Comme l’a fait Philippe Duvignau, près de 250 agriculteurs ont misé en 2009 sur un même contrat photovoltaïque. Pour nombre d’entre eux, la suite va se jouer au tribunal de grande instance de Paris.

l'intégralité de l'article :

Le projet « clés en main » devait permettre aux agriculteurs qui disposaient d'un terrain plat inoccupé de trouver un joli complément de salaire. « C'était en 2009, au temps béni de l'énergie photovoltaïque (1). À cette époque, on était démarchés de partout, et nous, agriculteurs, on se disait : “Si c'est EDF Énergies nouvelles [NDLR : filiale d'EDF] qui est à l'origine du concept, c'est forcément du solide” », se souvient Philippe Duvignau, gaveur de canards, maïsiculteur et entrepreneur de travaux agricoles à Saint-Girons-en-Béarn (64)
Planté sur son exploitation, à la frontière entre Landes et Pyrénées-Atlantiques, l'homme, convaincu par la société Hyseo de se lancer dans l'aventure, invite à le suivre sous un immense hangar recouvert de centaines de petits panneaux photovoltaïques. Un préau de 2 000 mètres carrés fort d'une capacité de stockage de 7 200 tonnes de céréales pour le compte de grandes coopératives, avec à la clé « un chiffre d'affaires annuel vital » de 80 000 euros. « La société qui construisait se rémunérait sur la revente d'électricité, et nous sur les revenus du stockage. Le problème, c'est qu'ils nous garantissaient des bâtiments étanches et qu'en réalité aucun de ces hangars ne l'est ! » se plaint depuis 2010 le paysan déconfit.

La proposition a convaincu et, en quelques mois, plus de 250 installations de ce type ont été montées partout en France. « D'après une expertise judiciaire de plus de 1 000 pages qui a été ordonnée dans le cadre de ce litige, un seul ne fuit pas encore. Mais il fuira lui aussi, j'en suis sûr », augure Philippe Duvignau.
180 cas dans le Sud-Ouest ?

Comme le prévoyaient ses contrats, il avait l'usufruit du hangar et il a investi des sommes considérables pour l'aménager. Couler une dalle de béton et murer les quatre côtés lui a coûté environ 100 000 euros. Le prix à payer pour faire rentrer du maïs et amortir le bâtiment, qui lui reviendrait au bout de vingt ans (lui a choisi le maïs, d'autres le foin ou même d'y loger des étables). L'investissement était rentable mais les fuites sont apparues dès la première année.

« On l'a vu et on l'a dit dès le départ. Tel que c'était conçu et avec les contraintes thermiques que nous subissons ici, une étanchéité totale était impossible », explique le Béarnais. Il doit encore cette année verser 10 000 euros de manque à gagner à Maïsadour pour du maïs qui a pourri durant la campagne hivernale.

Non seulement le gérant de l'EURL du Tastet et de la SCEA La Désirade a perdu des contrats et payé des factures imprévues en raison de céréales abîmées, mais, pour limiter les risques, il s'est résolu à ne stocker que trois mois, contre six normalement. Comme d'autres, il a été dissuadé d'agir par les porteurs de l'opération ou, plus insidieusement, par les compagnies d'assurances. Décidé à ne pas laisser tomber, il s'est tourné il y a déjà plusieurs mois vers l'avocate montoise Katy Mira.

Les choses avancent. Sur la table du cabinet de Me Mira s'empilent une quinzaine d'autres dossiers, landais ou béarnais. Il y en aurait plus d'une soixantaine dans les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, et 180 environ dans le Grand Sud-Ouest. « Avec chaque fois des sociétés différentes mais le même type de contrat et les mêmes problèmes d'étanchéité », appuie la juriste.

Après deux ans de tractations plus ou moins fructueuses, les premières assignations devraient partir dès le mois prochain au tribunal de grande instance de Paris, qui réunira donc toutes les affaires similaires. La procédure est toutefois très complexe. EDF Énergies nouvelles est certes à l'origine du concept mais ce dernier a été revendu aussitôt à des filiales et autres sociétés d'investissement, lesquelles ont souvent sous-traité les travaux à des entreprises de construction, et parfois changé plusieurs fois de main (quand elles n'ont pas été liquidées).

De grosses sommes en jeu

Selon le cas, l'action conduite par l'avocate montoise sera menée aux côtés des investisseurs, contre les constructeurs déclarés responsables par l'expert judiciaire, ou directement contre les investisseurs lorsqu'ils ont directement participé aux actes et choix de construction. « Le but est d'obtenir une indemnisation pour chacun des agriculteurs qui n'ont pas pu utiliser leur bâtiment comme prévu initialement, et les sommes en jeu sont déjà très conséquentes », explique très simplement Katy Mira.

Certains exploitants agricoles excédés ont choisi de couper les compteurs, privant ainsi l'investisseur des revenus de l'électricité, mais se mettant dans le même temps hors la loi. D'autres ont bénéficié d'un « rafistolage », sans véritable succès.

Philippe Duvignau a, lui, choisi la voie de la justice, un peu à contrecœur.

« Ce devait être du gagnant-gagnant et, finalement, tout le monde est perdant, réagit l'agriculteur. C'était un beau projet et c'est vraiment désolant de voir tant d'énergie gâchée… »

(1) À l'époque, le kilowattheure était revendu 60 centimes l'unité, contre 14 actuellement.




http://www.sudouest.fr/2016/05/04/tant-d-energie-gachee-2349904-4720.php
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beline



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Message par philomène le Dim 8 Mai - 22:18

il faut être un peu crédule un toit rien qu'avec des panneaux collés réflé
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philomène



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default Re: photovoltaïque : des centaines d'agriculteurs arnaqués

Message par beline le Dim 8 Mai - 22:35

apparemment c'est le cadet de leur souci l'étanchéité
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