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validité d'un bail de chasse

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default validité d'un bail de chasse

Message par beline le Ven 11 Nov - 10:35

mon père avait signé un bail à une association de chasse privée qui normalement se renouvelle tout les 3 ans sauf préavis un an avant la date d'expiration du renouvellement
y a jamais moyen de se faire payer et le gars s'arrange toujours pour avoir une année de retard
en examinant le bail, ils l'ont écrit en utilisant  le deuxième prénom de mon père et pas son prénom officiel, est-ce que ça peut suffire pour invalider le bail?
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default Re: validité d'un bail de chasse

Message par einstein le Ven 11 Nov - 21:21

je connais pas la réponse, mais a partir du moment qu il peut prouver qu il paye c est mort
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einstein



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