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    Changer la destination d'un bâtiment...

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    default Changer la destination d'un bâtiment...

    Message par beline le Dim 11 Juin 2017, 12:02

    n'apporte rien de bon et on se met en tord même si on plaide la bonne foi

    au départ je  trouvais ça incompréhensible le rendu du jugement et je le trouve toujours très injuste mais avec ces p'tains de lois à la con il suffit d'avoir des voisins très cons pour comprendre comment ça peut faire mal

    http://www.lamontagne.fr/lacapelle-viescamp/environnement/justice/2017/06/07/a-lacapelle-viescamp-cantal-une-histoire-de-voisinage-met-en-peril-la-ferme_12432269.html

    Mais la décision est là : plus de vaches dans le hangar le plus récent, plus de ballots à moins de 50 mètres de l’habitation, pas de fumière ni de fosse à moins de 50 mètres. L’agriculteur a jusqu’à janvier pour se mettre en conformité, sinon il paiera pour chaque infraction relevée.

    normalement si je me souviens bien c'est 100m pour un bâtiment élevage et 50m pour la fosse et fumier et bâtiment stockage,
    y a des fois on fait des papiers qui ne servent à rien comme les diagnostics amiante mais là s'il avait suivi le règlement sanitaire départemental il en serait pas là ??

    http://www.fnc.fnsea.fr/toutes-les-thematiques/detenteurs-d-equides/rsd/articles/le-reglement-sanitaire-departemental/

    http://www.aveyron.gouv.fr/reglementation-sanitaire-departementale-a169.html
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    default Re: Changer la destination d'un bâtiment...

    Message par beline le Lun 12 Juin 2017, 08:27

    je me demande qu'est-ce que ça va lui apporter à ce jeune agri tout ce tapage médiatique... mais si ça repasse devant un tribunal ça ne plaidera pas en sa faveur, il passe pour un emmerdeur de première ??
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    default Re: Changer la destination d'un bâtiment...

    Message par beline le Mar 13 Juin 2017, 00:49

    bien beau de faire des pétitions mais ça ne le mènera nulle part, il risque même une seconde plainte pour harcèlement , dans tout les cas avec un voisin pareil si j'avais des terres à louer j'y confierai pas , pas envie de me retrouver avec une pétition aux fesses si monsieur fait un caprice

    toute l'histoire ici : http://sosconso.blog.lemonde.fr/2017/06/09/doit-on-subir-lodeur-du-fumier-a-la-campagne/

    bon d'accord ça peut faire bouillir et si j'étais à sa place je serais folle de rage d'autant qu'aujourd'hui il faut se les supporter ces gens de la ville qui s’octroient tous les droits dès qu'ils mettent un pied à la campagne, mais mettre cette affaire sur la place publique ne résoudra rien, alors après vu comment il est coincé entre ses voisins est-ce qu'il aurait pu obtenir une dérogation et un arrangement à l'amiable? en tant que JA il était forcément au courant des normes à respecter, je serais curieuse de savoir s'il a eu des aides pour l'aménagement de son bâtiment ??
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    default Re: Changer la destination d'un bâtiment...

    Message par philomène le Mar 13 Juin 2017, 09:29

    @beline a écrit:bien beau de faire des pétitions mais ça ne le mènera nulle part,

    Prête à parier que son histoire va  susciter  la bienveillance de généreux donateurs, il va peut être obtenir un  bâtiment neuf aux normes tout frais payé, c'est également un formidable support pour une pub entreprise Wink
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    default Re: Changer la destination d'un bâtiment...

    Message par einstein le Mer 14 Juin 2017, 07:27

    faut pas rêver qd même
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    default Re: Changer la destination d'un bâtiment...

    Message par andre789 le Mar 18 Juil 2017, 15:41

    @beline a écrit:bien beau de faire des pétitions mais ça ne le mènera nulle part, il risque même une seconde plainte pour harcèlement , dans tout les cas avec un voisin pareil si j'avais des terres à louer j'y confierai pas , pas envie de me retrouver avec une pétition aux fesses si monsieur fait un caprice

    toute l'histoire ici : http://sosconso.blog.lemonde.fr/2017/06/09/doit-on-subir-lodeur-du-fumier-a-la-campagne/

    bon d'accord ça peut faire bouillir et si j'étais à sa place je serais folle de rage d'autant qu'aujourd'hui il faut se les supporter ces gens de la ville qui s’octroient tous les droits dès qu'ils mettent un pied à la campagne, mais mettre cette affaire sur la place publique ne résoudra rien, alors après vu comment il est coincé entre ses voisins est-ce qu'il aurait pu obtenir une dérogation et un arrangement à l'amiable? en tant que JA il était forcément au courant des normes à respecter, je serais curieuse de savoir s'il a eu des aides pour l'aménagement de son bâtiment  ??

    Bon article
    Il faut faire une demande de transformation de batiment (comme un permis de construire) ,les autorités indiquent ce qui doit etre respecté en matiere de normes ,l'agri fait les travaux en respectant ,puis demande la conformité et enfin est tranquille si des gens de ville le trainent au tribunal
    si il est pas à distance reglementaire ,il faut l'accord ecrit du voisin sinon c'est refus

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